Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer (PPL)

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Initiateur Philippe Naillet SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi adoptée à l'unanimité vise à réduire le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer en encadrant les prix de certains services essentiels. Elle permet aux autorités locales de fixer des tarifs plafonnés pour éviter que les habitants ne subissent des prix excessifs. Concrètement, cela devrait aider les citoyens à mieux gérer leur budget quotidien face à l'inflation.

2025-12-11

en cours
Pour: 85 Contre: 0 Abstentions: 13
GDR
4:0
SOC
47:0
LIOT
1:0
LFI-NFP
22:0
EPR
3:0
ECOS
8:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
85pour

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-28
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-11-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-12-10
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-11
🗳️ Décision 2025-12-11
85⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-12
Commission des affaires économiques