Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à obliger systématiquement les producteurs à indiquer l'origine de tous les aliments sur leurs étiquettes. Son rejet signifie que les consommateurs ne bénéficieront pas de cette information obligatoire et devront continuer à se fier aux mentions actuelles, souvent partielles.
2025-10-30
rejeté
Pour: 149 Contre: 174 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Nomination de rapporteur 2025-10-08
Réunion de commission 2025-10-08
Réunion de commission 2025-10-22
Réunion de commission 2025-10-30
Dépôt de rapport 2025-10-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-10-30
Discussion en séance publique 2025-10-30
Décision 2025-10-30