Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rapporteur Hélène Laporte RN
Initiateur Hélène Laporte RN
rejeté
Résumé IA

Ce projet de loi visait à obliger systématiquement les producteurs à indiquer l'origine de tous les aliments sur leurs étiquettes. Son rejet signifie que les consommateurs ne bénéficieront pas de cette information obligatoire et devront continuer à se fier aux mentions actuelles, souvent partielles.

2025-10-30

rejeté
Pour: 149 Contre: 174 Abstentions: 8
HOR
0:2
DR
16:0
RN
119:0
GDR
0:2
DEM
1:8
SOC
0:46
LIOT
0:1
LFI-NFP
0:48
UDDPLR
12:0
EPR
0:41
ECOS
0:26
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
149pour

Informations

Rapporteur
Hélène Laporte RN
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-10-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-10-22
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-10-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-30
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-30
🗳️ Décision 2025-10-30
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