Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (PPL)
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi impose aux hôpitaux publics d'offrir un stationnement entièrement gratuit aux patients, à leurs visiteurs et au personnel soignant durant ses heures de travail. Concrètement, cela élimine les frais de parking pour les familles qui accompagnent un proche à l'hôpital et pour les soignants, allégeant ainsi leur budget quotidien.
2026-01-29
rejeté
Pour: 16 Contre: 42 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Stéphane Hablot SOC
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-12-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-01-21
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-01-21
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-01-29
Décision 2026-01-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-01-29
Commission des affaires sociales