interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux enfants en bas âge (PPL)
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit d'ajouter du sucre dans les aliments destinés aux bébés et aux tout-petits. Elle vise à protéger leur santé en évitant l'habitude de goûts trop sucrés dès le plus jeune âge. Concrètement, les parents trouveront désormais des produits plus sains dans les rayons pour nourrir leurs enfants.
2026-03-26
en cours
Pour: 49 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Cyrille Isaac-Sibille DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-02-04
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-02-24
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Décision 2026-03-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-03-27
Commission des affaires sociales