Analyse vidéo pour lutter contre le vol (PPL)
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les commerçants en leur permettant d'utiliser des outils numériques pour sécuriser leurs transactions et leurs données. Elle facilite ainsi la modernisation des petites entreprises sans alourdir leurs démarches administratives. Pour les citoyens, cela signifie une offre commerciale plus diversifiée et des commerces de proximité plus résilients face aux risques numériques.
2026-02-16
en cours
Pour: 60 Contre: 13 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Nomination de rapporteur 2026-01-14
Réunion de commission 2026-01-14
Réunion de commission 2026-01-28
Réunion de commission 2026-02-02
Dépôt de rapport 2026-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-02
Discussion en séance publique 2026-02-02
Discussion en séance publique 2026-02-16
Décision 2026-02-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-16