Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Initiateur Julie Laernoes ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les engagements de la France pour la transition écologique au sein de l'Union européenne. Elle impose des objectifs plus stricts de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs clés comme les transports et le bâtiment. Concrètement, cela devrait accélérer le développement des énergies renouvelables et inciter à des changements de comportement pour réduire notre empreinte carbone.

2026-02-04

en cours
Pour: 44 Contre: 21 Abstentions: 19
SOC
16:0
RN
0:9
DR
0:10
GDR
1:0
LIOT
2:0
UDDPLR
0:2
EPR
2:0
LFI-NFP
15:0
ECOS
8:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
44pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-10-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-26
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-26
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-04
🗳️ Réunion de commission 2026-02-04
🗳️ Réunion de commission 2026-02-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-04
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-04
🗳️ Décision 2026-02-04
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