Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les engagements de la France pour la transition écologique au sein de l'Union européenne. Elle impose des objectifs plus stricts de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs clés comme les transports et le bâtiment. Concrètement, cela devrait accélérer le développement des énergies renouvelables et inciter à des changements de comportement pour réduire notre empreinte carbone.
2026-02-04
en cours
Pour: 44 Contre: 21 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-10-23
Nomination de rapporteur 2025-11-26
Réunion de commission 2025-11-26
Réunion de commission 2025-11-26
Dépôt de rapport 2025-11-26
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-26
Nomination de rapporteur 2026-02-04
Réunion de commission 2026-02-04
Réunion de commission 2026-02-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-04
Discussion en séance publique 2026-02-04
Décision 2026-02-04