Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (PPL)

Soins palliatifs et d’accompagnement

Initiateur Annie Vidal REN
adopté
Résumé IA

Cette loi garantit le droit de tout patient à recevoir des soins palliatifs pour soulager sa douleur et l'accompagner jusqu'à la fin de sa vie. Elle impose aux établissements de santé de mettre en place ces dispositifs d'accompagnement, rendant ainsi les soins de fin de vie plus humains et accessibles à tous.

2026-02-25

adopté
Pour: 491 Contre: 0 Abstentions: 69
HOR
34:0
DR
47:0
RN
122:0
GDR
11:0
DEM
36:0
SOC
69:0
LIOT
22:0
UDDPLR
17:0
EPR
88:0
ECOS
34:0
NI
9:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
491pour

2026-01-26

rejeté
Pour: 122 Contre: 204 Abstentions: 16
UMP
261:896
SOC
518:65
UC
127:404
LREM
36:133
CRC
128:34
RDSE
84:68
GEST
112:16
RTLI
43:84
NI
4:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
1313pour

Informations

NOR
SFHX2515568L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-18
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-03-18
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-03-25
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-03-26
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-01
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-10
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-10
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-10
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-11
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-11
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-11
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-05-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-05-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-05-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-11
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-12
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-12
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-13
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-13
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-14
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-14
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-16
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-16
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-16
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-27
🗳️ Décision 2025-05-27
560⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-27
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-07
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-01-28
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2026-02-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-10
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-16
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-17
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-17
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-18
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-25
🗳️ Décision 2026-02-25
491⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-25
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-04-29
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-05-11
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2026-05-26