Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (PPL)
Soins palliatifs et d’accompagnement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit le droit de tout patient à recevoir des soins palliatifs pour soulager sa douleur et l'accompagner jusqu'à la fin de sa vie. Elle impose aux établissements de santé de mettre en place ces dispositifs d'accompagnement, rendant ainsi les soins de fin de vie plus humains et accessibles à tous.
2026-02-25
en cours
Pour: 491 Contre: 0 Abstentions: 69
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11
Nomination de rapporteur 2025-03-18
Réunion de commission 2025-03-18
Réunion de commission 2025-03-25
Réunion de commission 2025-03-26
Réunion de commission 2025-04-01
Réunion de commission 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-09
Réunion de commission 2025-04-09
Réunion de commission 2025-04-09
Réunion de commission 2025-04-10
Réunion de commission 2025-04-10
Réunion de commission 2025-04-10
Réunion de commission 2025-04-11
Réunion de commission 2025-04-11
Réunion de commission 2025-04-11
Réunion de commission 2025-04-28
Réunion de commission 2025-04-28
Réunion de commission 2025-04-29
Réunion de commission 2025-04-29
Réunion de commission 2025-04-30
Réunion de commission 2025-04-30
Réunion de commission 2025-04-30
Réunion de commission 2025-05-02
Réunion de commission 2025-05-02
Réunion de commission 2025-05-12
Dépôt de rapport 2025-04-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-12
Discussion en séance publique 2025-05-12
Discussion en séance publique 2025-05-13
Discussion en séance publique 2025-05-13
Discussion en séance publique 2025-05-14
Discussion en séance publique 2025-05-14
Discussion en séance publique 2025-05-16
Discussion en séance publique 2025-05-16
Discussion en séance publique 2025-05-16
Discussion en séance publique 2025-05-27
Décision 2025-05-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2026-01-07
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-28
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Réunion de commission 2026-02-17
Dépôt de rapport 2026-02-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-16
Discussion en séance publique 2026-02-17
Discussion en séance publique 2026-02-17
Discussion en séance publique 2026-02-18
Discussion en séance publique 2026-02-25
Décision 2026-02-25
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-25