Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (PPL)
Soins palliatifs et d’accompagnement
adopté
Résumé IA
Cette loi garantit le droit de tout patient à recevoir des soins palliatifs pour soulager sa douleur et l'accompagner jusqu'à la fin de sa vie. Elle impose aux établissements de santé de mettre en place ces dispositifs d'accompagnement, rendant ainsi les soins de fin de vie plus humains et accessibles à tous.
2026-02-25
adopté
Pour: 491 Contre: 0 Abstentions: 69
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2026-01-26
rejeté
Pour: 122 Contre: 204 Abstentions: 16
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SFHX2515568L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-03-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-03-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-25
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-11
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-11
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-11
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-12
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-04-11
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-12
Discussion en séance publique 2025-05-12
Discussion en séance publique 2025-05-13
Discussion en séance publique 2025-05-13
Discussion en séance publique 2025-05-14
Discussion en séance publique 2025-05-14
Discussion en séance publique 2025-05-16
Discussion en séance publique 2025-05-16
Discussion en séance publique 2025-05-16
Discussion en séance publique 2025-05-27
Décision 2025-05-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-05-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-01-07
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-28
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-02-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-02-10
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-16
Discussion en séance publique 2026-02-17
Discussion en séance publique 2026-02-17
Discussion en séance publique 2026-02-18
Discussion en séance publique 2026-02-25
Décision 2026-02-25
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-02-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-04-29
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-05-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-05-26