Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Initiateur Vincent Caure EPR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la coopération militaire entre la France, le Danemark et le Groenland pour améliorer la sécurité dans l'Arctique. Elle permet à nos forces armées d'agir plus efficacement ensemble dans cette zone stratégique. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des intérêts nationaux sans impôt supplémentaire ni changement direct dans leur vie quotidienne.

2026-02-03

en cours
Pour: 50 Contre: 0 Abstentions: 4
HOR
2:0
DR
1:0
RN
6:0
DEM
3:0
SOC
7:0
LIOT
4:0
UDDPLR
2:0
EPR
17:0
ECOS
8:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
50pour

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-07
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-05-21
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-05-21
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-05-21
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-06-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-03
🗳️ Décision 2026-02-03
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