Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la coopération militaire entre la France, le Danemark et le Groenland pour améliorer la sécurité dans l'Arctique. Elle permet à nos forces armées d'agir plus efficacement ensemble dans cette zone stratégique. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des intérêts nationaux sans impôt supplémentaire ni changement direct dans leur vie quotidienne.
2026-02-03
en cours
Pour: 50 Contre: 0 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-25
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-03-25
Nomination de rapporteur 2025-04-09
Réunion de commission 2025-04-09
Dépôt de rapport 2025-05-07
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-07
Nomination de rapporteur 2025-05-21
Réunion de commission 2025-05-21
Réunion de commission 2025-05-21
Réunion de commission 2025-06-03
Réunion de commission 2026-02-03
Dépôt de rapport 2025-06-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-03
Décision 2026-02-03