Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (PPL)

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

SFHX2600869L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Patricia Demas Vincent Caure EPR
Initiateur Vincent Caure EPR
🔀 Dossier sur la forge 📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit de s'installer et d'exercer en France sans devoir repasser leurs examens. Elle vise à renforcer les effectifs médicaux dans l'Hexagone pour améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens.

Vote à l'Assemblée nationale

2026-05-04

adopté
Pour: 72 Contre: 0 Abstentions: 0
HOR
6:0
DR
3:0
RN
10:0
GDR
3:0
DEM
8:0
SOC
4:0
LIOT
2:0
LFI-NFP
15:0
UDDPLR
2:0
EPR
17:0
ECOS
1:0
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
72pour

Informations

NOR
SFHX2600869L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-01-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-13
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2026-01-14
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-14
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-16
🗳️ Décision 2026-02-16
52⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-16
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-03-24
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-03-31
🗳️ Décision 2026-03-31
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-03-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-31
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2026-04-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-04-29
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-05-04
🗳️ Décision 2026-05-04
72⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2026-05-15