Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (PPL)
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit de s'installer et d'exercer en France sans devoir repasser leurs examens. Elle vise à renforcer les effectifs médicaux dans l'Hexagone pour améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens.
2026-02-16
en cours
Pour: 52 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18
Nomination de rapporteur 2026-01-13
Réunion de commission 2026-01-14
Dépôt de rapport 2026-01-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-16
Décision 2026-02-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-16