Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (PPL)
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
2026-06-01
en cours
Pour: 187 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Violette Spillebout RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-04-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2026-05-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-06-01
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-01
Discussion en séance publique 2026-06-01
Décision 2026-06-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2026-06-02
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport