Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium (PPL)
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
2026-06-03
en cours
Pour: 144 Contre: 22 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Benoît Biteau ECOS
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-04-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-06-02
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-03
Discussion en séance publique 2026-06-03
Décision 2026-06-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-04
Commission des affaires économiques