Benoît Biteau

Avec 713 amendements déposés sur dix-sept dossiers, Benoît Biteau a principalement contribué à l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et des projets de loi de finances pour 2025 et 2026. Lors des neuf votes enregistrés, il s'est exprimé en faveur du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, tandis qu'il a voté contre le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, ainsi que la loi renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il s'est abstenue sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Sur l'ensemble de ses interventions législatives, son taux d'adoption s'élève à 4 %, avec seulement 27 amendements retenus parmi les 713 déposés.

Généré par IA à partir de l'activité législative