Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Rapporteur Benoît Biteau ECOS
Initiateur Benoît Biteau ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la présence de cadmium, un métal toxique, dans les aliments consommés en France. Elle impose des limites plus strictes pour protéger la santé des citoyens et garantir une alimentation plus sûre. Concrètement, cela signifie moins de risques d'intoxication pour les consommateurs au quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-20
🗳️ Réunion de commission 2026-01-20
🗳️ Réunion de commission 2026-02-04
🗳️ Réunion de commission 2026-02-11
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-04