Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Rapporteur Benoît Biteau ECOS
Initiateur Benoît Biteau ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la présence de cadmium, un métal toxique, dans les aliments consommés en France. Elle impose des limites plus strictes pour protéger la santé des citoyens et garantir une alimentation plus sûre. Concrètement, cela signifie moins de risques d'intoxication pour les consommateurs au quotidien.

Informations

Rapporteur
Benoît Biteau ECOS
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-20
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2026-01-20
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2026-02-04
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2026-02-11
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission des affaires économiques