Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la présence de cadmium, un métal toxique, dans les aliments consommés en France. Elle impose des limites plus strictes pour protéger la santé des citoyens et garantir une alimentation plus sûre. Concrètement, cela signifie moins de risques d'intoxication pour les consommateurs au quotidien.
Informations
- Rapporteur
- Benoît Biteau ECOS
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-01-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-01-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-02-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-02-11
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission des affaires économiques