S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Benoît Biteau ECOS
Initiateur Benoît Biteau ECO
en cours

Informations

Rapporteur
Benoît Biteau ECOS
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-05-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2026-05-18
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-06-17
Commission des affaires européennes