Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Emmanuel Macron
en cours
2026-06-23
en cours
Pour: 271 Contre: 202 Abstentions: 64
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Florent Boudié SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-27
Avis du Conseil d'Etat 2026-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2026-04-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-05-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-06-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-06-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-06-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-16
Discussion en séance publique 2026-06-16
Discussion en séance publique 2026-06-17
Discussion en séance publique 2026-06-17
Discussion en séance publique 2026-06-18
Discussion en séance publique 2026-06-18
Discussion en séance publique 2026-06-23
Décision 2026-06-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2026-06-24
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale