Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (PPL)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles pour permettre de construire plus facilement de nouvelles centrales hydroélectriques en France. Elle cherche ainsi à augmenter la production d'énergie renouvelable et à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Pour les citoyens, cela signifie à terme une électricité plus verte et une meilleure stabilité du réseau électrique.
2026-02-05
en cours
Pour: 56 Contre: 8 Abstentions: 12
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Réunion de commission 2026-01-21
Réunion de commission 2026-01-28
Réunion de commission 2026-02-03
Dépôt de rapport 2026-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-04
Discussion en séance publique 2026-02-05
Décision 2026-02-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-05