Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (PPL)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles pour permettre de construire plus facilement de nouvelles centrales hydroélectriques en France. Elle cherche ainsi à augmenter la production d'énergie renouvelable et à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Pour les citoyens, cela signifie à terme une électricité plus verte et une meilleure stabilité du réseau électrique.
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mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Daniel Gremillet
- Fabien Gay
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Noëlle Battistel SER
- Patrick Chauvet
- Philippe Bolo DEM
- NOR
- ECOX2601450L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-01-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-01-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-01-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-01-28
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-04
Discussion en séance publique 2026-02-05
Décision 2026-02-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-02-05
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-04-01
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2026-04-13
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-04-14
Convocation d'une CMP 2026-04-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-06-02
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-06-02
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-06-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2026-06-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-06-17
Décision 2026-06-17
CMP
Décision de la CMP 2026-06-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-06-29