FG

Fabien Gay

Député·e

🎂 1984-01-13

Dossiers déposés (13)

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise en cours 17e lég.
Protection des consommateurs et consommatrices d'énergie (PPL) en cours 17e lég.
Taux réduit de TVA sur l'énergie (PPL) en cours 17e lég.
Responsabilité des donneurs d'ordres (PPL) en cours 17e lég.
Création du Groupe Énergie de France (PPL) en cours 17e lég.
Suppression de l'Accès Régulé au Nucléaire Historique (PPL) en cours 16e lég.
Bénéfice des tarifs réglementés (PPL) en cours 16e lég.
Prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension (PPL) en cours 16e lég.
Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs (PPL) en cours 16e lég.
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie (PPL) en cours 16e lég.
Responsabilité des donneurs d'ordre (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère en cours 15e lég.
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique en cours 15e lég.