Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Denise Saint-Pé
Initiateur Fabien Gay
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir l'accès à l'énergie pour tous et à aider les ménages en difficulté à payer leurs factures. Elle met en place des aides financières directes et renforce les contrôles sur les coupures de courant et de gaz. Concrètement, cela signifie une protection accrue pour les familles précaires et un soutien plus efficace pour éviter qu'elles ne restent sans chauffage ni électricité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-22
Nomination de rapporteur 2019-05-07
Dépôt de rapport 2019-05-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-12