Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Fabien Gay
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage du cyanure, un poison très dangereux, dans les mines d'or et d'argent en France. Elle vise à protéger les rivières et les sols de la pollution, garantissant ainsi une eau potable plus sûre pour tous les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-11