Taux réduit de TVA sur l'énergie (PPL)
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Fabien Gay
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux factures d'énergie. L'objectif est de faire baisser directement le coût du chauffage et de l'électricité pour les ménages. Cela permettrait aux citoyens de payer moins cher leur consommation énergétique au quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-23