Création du Groupe Énergie de France (PPL)

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Initiateur Fabien Gay
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie unique en nationalisant les groupes TotalEnergies et Engie pour les intégrer à EDF. Concrètement, cela placerait la production et la distribution d'électricité et de gaz sous le contrôle total de l'État. L'objectif affiché est de garantir des tarifs stables et accessibles pour tous les citoyens, en mettant fin à la logique de profit des entreprises privées.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-02