Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
adopté
Résumé IA
Cette loi donne le feu vert à la France pour valider officiellement une mise à jour des règles internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle permet ainsi au pays de respecter ses engagements climatiques mondiaux sans imposer de nouvelles contraintes directes ou immédiates sur la vie quotidienne des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-10
Etude d'impact 2014-04-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-10
Nomination de rapporteur 2014-06-10
Réunion de commission 2014-06-04
Réunion de commission 2014-06-10
Dépôt de rapport 2014-09-17
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-04-14
Nomination de rapporteur 2014-05-06
Réunion de commission 2014-07-02
Dépôt de rapport 2014-07-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-28
Décision 2014-11-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-28
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Dépôt de rapport 2014-12-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-12-02
Nomination de rapporteur 2014-12-02
Dépôt de rapport 2014-12-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-30