Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
adopté
Résumé IA
Cette loi donne le feu vert à la France pour valider officiellement une mise à jour des règles internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle permet ainsi au pays de respecter ses engagements climatiques mondiaux sans imposer de nouvelles contraintes directes ou immédiates sur la vie quotidienne des citoyens.
Informations
- NOR
- MAEJ1325187L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-10
Etude d'impact 2014-04-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-04-10
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-06-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-06-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-06-10
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-09-17
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2014-04-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-05-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-28
Décision 2014-11-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-11-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-12-10
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2014-12-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2014-12-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-12-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-30