Société : simplification du régime des associations et des fondations

Rapporteur Jacky Deromedi
Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles administratives pour créer et gérer les associations et les fondations, réduisant ainsi les démarches et les coûts. Elle permet aux citoyens de lancer plus facilement des projets d'intérêt général et aux bénévoles de se concentrer sur leurs actions plutôt que sur la paperasse.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-27
🗳️ Etude d'impact 2016-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-07-13
🗳️ Dépôt de rapport 2016-09-28