Société : simplification du régime des associations et des fondations
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles administratives pour créer et gérer les associations et les fondations, réduisant ainsi les démarches et les coûts. Elle permet aux citoyens de lancer plus facilement des projets d'intérêt général et aux bénévoles de se concentrer sur leurs actions plutôt que sur la paperasse.
Informations
- Rapporteur
- Jacky Deromedi
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-27
Etude d'impact 2016-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-07-13
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-09-28
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale