JD

Jacky Deromedi

Député·e

🎂 1944-06-15

Rapporteur (7)

Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Régulation du marché de l'art 2022-267
Société : simplification du régime des associations et des fondations
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Instances représentatives des Français établis hors de France
Français établis hors de France

Dossiers déposés (5)

Commerce extérieur de la France (PPL) en cours 15e lég.
Élections consulaires de mai 2021 (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux conseils consulaires en cours 15e lég.
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France en cours 15e lég.