Élections consulaires de mai 2021 (PPL)
Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA
Ce texte vise à mieux intégrer les élus des Français de l'étranger dans la gestion des crises sanitaires pour protéger leurs communautés. Il garantit également que les élections consulaires puissent se tenir en mai 2021, assurant ainsi la continuité de leur représentation politique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-12