Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réorganiser et à moderniser le fonctionnement des conseils consulaires, qui représentent les Français établis hors de France. Elle cherche à simplifier leurs règles de fonctionnement pour améliorer l'écoute et la participation des citoyens à la vie politique de leur pays d'adoption. Concrètement, cela devrait permettre aux expatriés d'être mieux représentés et d'avoir une voix plus claire auprès des autorités françaises.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-06