Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réorganiser et à moderniser le fonctionnement des conseils consulaires, qui représentent les Français établis hors de France. Elle cherche à simplifier leurs règles de fonctionnement pour améliorer l'écoute et la participation des citoyens à la vie politique de leur pays d'adoption. Concrètement, cela devrait permettre aux expatriés d'être mieux représentés et d'avoir une voix plus claire auprès des autorités françaises.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-09-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-09-06