Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réformer le fonctionnement des conseils consulaires pour mieux représenter les Français vivant à l'étranger. Elle propose notamment d'élargir leur rôle afin qu'ils puissent donner un avis plus direct sur les politiques publiques les concernant. Concrètement, cela permettrait aux citoyens expatriés d'être plus écoutés par l'administration française dans leurs démarches et leurs revendications.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-06