Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer les droits des Français vivant à l'étranger. Elle propose notamment de faciliter l'accès aux services consulaires et d'améliorer la représentation politique de ces citoyens. Concrètement, cela permettrait aux expatriés de mieux se faire entendre et de bénéficier d'un suivi plus efficace de la part de l'État.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-14