Commerce extérieur de la France (PPL)
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à aider les entreprises françaises à mieux vendre leurs produits à l'étranger en soutenant celles qui font partie de la chaîne de valeur nationale. Concrètement, cela permettrait de protéger et de développer les emplois liés à ces activités économiques. L'objectif est de renforcer la compétitivité de la France sur le marché international pour le bénéfice de ses citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-07