Commerce extérieur de la France (PPL)

Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

Initiateur Jacky Deromedi
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à aider les entreprises françaises à mieux vendre leurs produits à l'étranger en soutenant celles qui font partie de la chaîne de valeur nationale. Concrètement, cela permettrait de protéger et de développer les emplois liés à ces activités économiques. L'objectif est de renforcer la compétitivité de la France sur le marché international pour le bénéfice de ses citoyens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-04-07