Travail : application des règles en matière de temps partiel

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre strictement le travail à temps partiel pour protéger les salariés contre les abus, comme les heures supplémentaires non payées ou les changements unilatéraux d'horaires. Elle garantit que les employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que leurs collègues à temps plein et impose aux employeurs de respecter les horaires convenus. Concrètement, cela sécurise les revenus et l'organisation de la vie personnelle des travailleurs à temps partiel.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-05-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-27