Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite

MAEJ1428850L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Michel Billout Philippe Gomès UDI Philippe Vitel LES-REP

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise un accord avec la Nouvelle-Zélande pour définir les règles de fonctionnement de leurs militaires lors de leurs visites en France. Elle précise notamment leur statut juridique, leurs privilèges et les conditions de leur présence sur le territoire national. Pour les citoyens, cela garantit que les forces étrangères agissent dans le respect de la loi française tout en facilitant la coopération militaire internationale.

Informations

Rapporteurs: Michel Billout; Philippe Gomès UDI; Philippe Vitel LES-REP
NOR: MAEJ1428850L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-03-11

🗳️ Etude d'impact 2015-03-11

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-03-11

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-02-03

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-11

🗳️ Décision 2016-02-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond