Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord avec la Nouvelle-Zélande pour définir les règles de fonctionnement de leurs militaires lors de leurs visites en France. Elle précise notamment leur statut juridique, leurs privilèges et les conditions de leur présence sur le territoire national. Pour les citoyens, cela garantit que les forces étrangères agissent dans le respect de la loi française tout en facilitant la coopération militaire internationale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-11
Etude d'impact 2015-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-11
Nomination de rapporteur 2015-12-09
Dépôt de rapport 2016-02-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-11
Décision 2016-02-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-12
Nomination de rapporteur 2016-04-26
Réunion de commission 2016-04-06
Réunion de commission 2016-06-08
Dépôt de rapport 2016-06-08
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-03-08
Nomination de rapporteur 2016-03-16
Réunion de commission 2016-03-16
Réunion de commission 2016-06-14
Dépôt de rapport 2016-06-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-22
Décision 2016-06-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-04