Transports : application de l'article 38 de la loi portant réforme ferroviaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de simplifier les règles pour adapter les transports ferroviaires aux nouvelles réformes. Elle vise à améliorer la fluidité des déplacements et la sécurité des usagers au quotidien. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un réseau plus réactif et mieux organisé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-05