Transports : application de l'article 38 de la loi portant réforme ferroviaire

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de simplifier les règles pour adapter les transports ferroviaires aux nouvelles réformes. Elle vise à améliorer la fluidité des déplacements et la sécurité des usagers au quotidien. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un réseau plus réactif et mieux organisé.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-05