Outre-mer : régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte le régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon pour aligner ses règles sur celles de la métropole. Concrètement, elle permet aux résidents de l'archipel de bénéficier des mêmes droits à la retraite et des mêmes conditions d'ouverture des droits que les Français vivant en France. Cela garantit une meilleure sécurité financière pour les retraités de ce territoire d'outre-mer.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-13