Economie : marchés d'instruments financiers
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les règles de fonctionnement des marchés financiers pour garantir leur transparence et leur sécurité. Elle protège ainsi les épargnants en luttant contre les manipulations de cours et en renforçant la confiance dans les placements. Concrètement, cela limite les risques de pertes financières dues à des pratiques frauduleuses sur les actions ou obligations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-18