Justice : élections aux instances des services départementaux d’incendie et de secours

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux pompiers volontaires et professionnels de choisir leurs représentants au sein des instances de gestion des services départementaux d'incendie et de secours. Elle renforce ainsi la démocratie interne de ces services en donnant plus de voix aux personnels qui assurent la sécurité des citoyens. Concrètement, cela vise à mieux prendre en compte les besoins du terrain pour améliorer la qualité de l'intervention en cas d'urgence.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-31