Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la création d'une nouvelle ligne de train reliant directement Paris à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Elle vise à simplifier les déplacements des voyageurs et à désengorger les transports existants en offrant une alternative plus rapide. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un accès plus facile et plus fluide vers l'aéroport depuis la capitale.
2016-11-07
adopté
Pour: 310 Contre: 30 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1614853L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-06
Etude d'impact 2016-07-06
Avis du Conseil d'Etat 2016-07-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2016-07-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-07-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-09-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-09-27
Décision 2016-09-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2016-09-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2016-09-29
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-10-26
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-07
Décision 2016-11-07
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-11-08
Convocation d'une CMP 2016-11-08
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-11-30
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-11-30
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-11-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-12-19
Décision 2016-12-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-12-20
Décision 2016-12-20
CMP
Décision de la CMP 2016-12-01
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-28