Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la création d'une nouvelle ligne de train reliant directement Paris à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Elle vise à simplifier les déplacements des voyageurs et à désengorger les transports existants en offrant une alternative plus rapide. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un accès plus facile et plus fluide vers l'aéroport depuis la capitale.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-06
Etude d'impact 2016-07-06
Avis du Conseil d'Etat 2016-07-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-06
Nomination de rapporteur 2016-07-19
Réunion de commission 2016-09-20
Réunion de commission 2016-09-27
Dépôt de rapport 2016-09-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-09-27
Décision 2016-09-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-28
Nomination de rapporteur 2016-09-29
Dépôt de rapport 2016-10-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-07
Décision 2016-11-07
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-11-08
Convocation d'une CMP 2016-11-08
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-11-30
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-11-30
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-11-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-12-19
Décision 2016-12-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-12-20
Décision 2016-12-20
CMP
Décision de la CMP 2016-12-01
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-28