Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie

MAEJ1416548L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Didier Quentin LES-REP Jean-Marie Bockel Jean-Michel Villaumé SER

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à coopérer avec la Lituanie dans le domaine de la défense, notamment pour des exercices militaires communs ou l'achat d'équipements. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité collective en Europe sans impact direct sur leur vie quotidienne.

Informations

Rapporteurs: Didier Quentin LES-REP; Jean-Marie Bockel; Jean-Michel Villaumé SER
NOR: MAEJ1416548L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-29

🗳️ Etude d'impact 2014-10-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-29

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-02-03

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-11

🗳️ Décision 2016-02-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond