Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à coopérer avec la Lituanie dans le domaine de la défense, notamment pour des exercices militaires communs ou l'achat d'équipements. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité collective en Europe sans impact direct sur leur vie quotidienne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-29
Etude d'impact 2014-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-29
Nomination de rapporteur 2015-12-09
Dépôt de rapport 2016-02-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-11
Décision 2016-02-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-12
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Réunion de commission 2016-04-06
Réunion de commission 2016-06-15
Dépôt de rapport 2016-06-15
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-03-08
Nomination de rapporteur 2016-03-16
Réunion de commission 2016-03-16
Réunion de commission 2016-06-14
Dépôt de rapport 2016-06-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-22
Décision 2016-06-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-04