Agriculture : adaptation des SAFER à la réforme régionale et circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi réorganise les SAFER et les centres régionaux de la propriété forestière pour les adapter aux nouvelles régions françaises. Concrètement, cela permet de mieux gérer les terres agricoles et forestières en alignant leur action sur les territoires locaux. Les citoyens bénéficient ainsi d'une administration plus proche des réalités de leur région pour les questions d'usage des sols.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-08