Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les grandes entreprises et les collectivités à mesurer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en réalisant des audits pour réduire leur consommation d'énergie. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur l'impact environnemental des acteurs économiques et une incitation à des pratiques plus sobres pour lutter contre le changement climatique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-15
Retrait d'une initiative 2017-04-20