Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec la Jordanie pour organiser le statut juridique de leurs forces militaires respectives sur leur territoire. Concrètement, cela permet aux soldats français et jordaniens de coopérer plus facilement dans le cadre d'opérations communes ou de missions de sécurité. Pour les citoyens ordinaires, cet accord n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-02
Etude d'impact 2016-11-02
Accord international 2016-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-02
Retrait d'une initiative 2017-04-20