Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement

Cette loi clarifie les règles pour éviter les conflits entre les permis de construire et les études d'impact sur l'environnement. Elle simplifie les démarches pour les citoyens et les promoteurs en harmonisant les délais et les procédures. Concrètement, cela permet de gagner du temps pour obtenir un permis tout en garantissant que les projets respectent mieux la protection de la nature.