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Résumé IA
Cette loi regroupe plusieurs mesures diverses concernant la défense nationale, comme la modernisation de l'équipement militaire et le statut des personnels. Pour les citoyens, son impact direct est limité, car elle ne modifie pas leurs droits quotidiens mais vise à renforcer la sécurité du pays. Elle concerne principalement les professionnels de l'armée et l'organisation de l'État plutôt que la vie courante des particuliers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-01