Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à collaborer avec la Guinée pour renforcer leur sécurité commune, notamment contre le terrorisme et la piraterie. Pour les citoyens français, cela signifie une meilleure protection de nos intérêts et de nos ressortissants dans la région, sans engagement de troupes au sol.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-25
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Dépôt de rapport 2016-06-21
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-03-15
Nomination de rapporteur 2016-03-16
Réunion de commission 2016-03-16
Réunion de commission 2016-06-14
Dépôt de rapport 2016-06-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-22
Décision 2016-06-22
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-23
Nomination de rapporteur 2016-06-15
Dépôt de rapport 2016-06-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-07
Décision 2016-07-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-15