Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce les liens politiques et économiques entre l'Union européenne et la Moldavie pour favoriser leur intégration progressive. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une facilitation des voyages sans visa et une meilleure protection de leurs droits fondamentaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-17
Etude d'impact 2014-12-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Nomination de rapporteur 2015-01-14
Dépôt de rapport 2015-02-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-03
Décision 2015-03-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-04
Nomination de rapporteur 2014-10-29
Dépôt de rapport 2015-03-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-04-16
Décision 2015-04-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-04-27