Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise la création de la Société du Canal Seine-Nord Europe pour construire un canal reliant la Seine à la Meuse. Son objectif principal est de désenclaver les régions du nord de la France en permettant aux bateaux de transport de marchandises de circuler plus facilement. Pour les citoyens, cela signifie à terme une baisse des coûts de transport, une réduction du trafic routier et une amélioration de la qualité de l'air.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-09-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-09-14
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-04-20