Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise la création de la Société du Canal Seine-Nord Europe pour construire un canal reliant la Seine à la Meuse. Son objectif principal est de désenclaver les régions du nord de la France en permettant aux bateaux de transport de marchandises de circuler plus facilement. Pour les citoyens, cela signifie à terme une baisse des coûts de transport, une réduction du trafic routier et une amélioration de la qualité de l'air.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-14
Retrait d'une initiative 2017-04-20