Transports : agents de Voies navigables de France et dispositions sur les péages fluviaux

Cette loi clarifie le statut des agents de Voies navigables de France et encadre les tarifs de péage sur les voies navigables. Elle vise à sécuriser l'emploi de ces agents tout en garantissant une transparence sur les coûts pour les usagers fluviaux. Concrètement, cela permet aux citoyens et aux entreprises de mieux anticiper leurs dépenses de transport par voie d'eau.