Recherche : diverses dispositions en matière nucléaire

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte le droit nucléaire français aux nouvelles réalités, notamment en simplifiant les procédures pour la gestion des déchets et la déconstruction des installations. Pour les citoyens, cela se traduit par un encadrement plus clair de la sécurité nucléaire et une meilleure transparence sur les sites concernés. Elle vise à garantir la sûreté des installations tout en facilitant leur mise hors service de manière contrôlée.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-27