Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la Société du Grand Paris à financer et à gérer des projets de transports en Île-de-France au-delà du seul Grand Paris Express. Concrètement, cela permet d'améliorer et d'étendre le réseau de métro et de bus pour tous les habitants de la région. Les citoyens bénéficieront ainsi de meilleures liaisons et d'une offre de transport plus globale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-29