Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Algérie facilitant les échanges de jeunes actifs entre les deux pays. Elle permet aux jeunes de ces deux nationalités de travailler temporairement dans l'autre pays pour y acquérir de l'expérience professionnelle. Concrètement, cela ouvre de nouvelles opportunités de carrière et d'immersion culturelle sans nécessiter de longues procédures administratives complexes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
Etude d'impact 2016-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-26
Nomination de rapporteur 2017-01-11
Dépôt de rapport 2017-02-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-16
Décision 2017-02-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-16
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-29
Nomination de rapporteur 2017-07-11
Réunion de commission 2017-07-11
Réunion de commission 2017-07-19
Dépôt de rapport 2017-07-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-08-02
Décision 2017-08-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-08-09