Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer les accords internationaux nécessaires pour finaliser la construction du tunnel ferroviaire reliant Lyon à Turin. Elle permet ainsi de concrétiser ce projet d'infrastructure majeur qui améliorera les liaisons transfrontalières et favorisera le transport de fret et de voyageurs entre les deux pays.
Informations
- NOR
- MAEJ1623434L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
Etude d'impact 2016-10-26
Accord international 2016-10-26
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-11-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-22
Décision 2016-12-22
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-12-23
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-12-14
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2017-01-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-26
Décision 2017-01-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-01